Droit de l'associé et du dirigeant


Le Droit de l’associé correspond à l’utilisation des techniques et du savoir faire du Droit des sociétés, appliqué sous l’angle de l’associé ou de l’actionnaire, soit pris isolément, soit membre d’un groupe d’associés ou d’actionnaires, dont les intérêts divergent de ceux de la société dont ils sont membres, la plupart du temps en raison d’une mésentente ou d’un conflit avec les majoritaires ou les dirigeants. Il peut encore s’agir de la défense d’un dirigeant en difficultés avec un groupe majoritaire.


Les conflits entre associés nécessitent toutefois une solution rapide, le plus souvent urgente ; l’efficacité de l’action repose sur une forte capacité de négociation, le cas échéant sous la pression des procédures déployées à l’encontre de la structure ou des autres associés.

  • Assistance et gestion des situations de crise ; assistance d’un associé ou d’un groupe d’associés ; participation aux assemblées ; négociations d’entrée et sortie du Partnership ; constats réalisés lors des assemblées (art. 145 CPC) ; convocations d’assemblée par les associés non dirigeants, nomination d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire
  • Négociations et rédaction des pactes d’associés, pactes adjoints, charte associative, règlement intérieur, statuts complexes
  • Evaluation et valorisations de droits d’associé ; assistance lors d’expertises art. 1843-4 C.civ
  • Négociation et rédaction de clauses techniques : clauses de retrait et d’exclusion ; clauses de valorisation des parts ou actions ; clauses d’organisation de la gouvernance ; clauses de présidence tournante ; clauses de conciliation, de médiation, d’arbitrage ; clauses d'affectation des bénéfices ; clauses de distribution de dividendes non conforme à la répartition du capital ; clauses d'agrément et de préemption ; clauses de sortie conjointe ; clauses texanes ou shot gun ; etc.
  • Contentieux entre associés / actionnaires
  • Médiations entre associés / actionnaires
  • Défense des minoritaires et des associés non dirigeants
  • Contentieux des révocations abusives
  • Actions civiles de droit des sociétés : abus de minorité ; abus d’égalité ; abus de majorité ; mandat ad hoc ; administration provisoire ; actions en matière de rémunération des dirigeants ; nomination d’un huissier constatant (art. 145 CPC) ; actions en dissolution judiciaire ; actions en nullité des délibérations d’une assemblée générale ; action en nullité ou inopposabilité du pacte ou d’une clause du pacte ; actions en matière de conventions réglementées, actions ut singuli ; actions en révocation judiciaire du dirigeant, d’un administrateur, ou du conseil dans son ensemble ; actions en nullité d’une décision du management prise en dépassement de pouvoir ; expertises de minorité
  • Actions de droit pénal financier et de droit pénal des sociétés : abus de biens sociaux (ABS) ; détournements ; abus de confiance et escroqueries ; faux ; infractions fiscales ;
  • Défense des dirigeants en procédures collectives ; faute de gestion ; faillite personnelle ; banqueroute et autres infractions en matière de procédures collectives
  • Forte expertise concernant l’assistance des associés de structures libérales