Droit des affaires


Les besoins de l’entreprise sont d’une particulière diversité, d’une complexité croissante, dans un environnement juridique en perpétuelle évolution. Au delà de la rédaction de l’acte ou du contrat qui constate l’opération envisagée, vous avez besoin de confronter votre décision à un avis extérieur expérimenté, qui dispose d’une parfaite connaissance de votre entreprise et de son secteur d’activité.


Aide à la décision, conseil stratégique

  • Conseil permanent au plan juridique et au plan stratégique
  • Mise en place de procédures internes de gestion des risques et d’anticipation des conflits
  • Audit des risques, sur toutes les questions concernant l’entreprise en droit commercial
  • Organisation des relations clients et fournisseurs
  • Systèmes de distribution commerciale, procédés de vente ou de prestations de services, conditions tarifaires
  • Droit de la concurrence, ententes
  • Concurrence déloyale
  • Financement
  • Négociation et rédaction de tout type de baux commerciaux : baux précaires, domiciliations commerciales
  • Toute opération concernant le fonds de commerce : cession, acquisition, démembrement , nantissement, location gérance, apport en société

Contrats commerciaux

  • Négociation et rédaction de tout type de contrats commerciaux
  • Conditions générales de vente, d’achat et de prestations de services
  • Contrats de distribution, de commissionnaire, coopération et partenariats commerciaux, licences, concessions, franchise, agents commerciaux, contrat de fourniture industrielle, sous-traitance, mandats, locations, prêts et dépôts, etc.

Contentieux de droit des affaires

  • Représentation en demande et en défense devant toutes les juridictions, autorité de la concurrence, juridictions européennes
  • Prise en charge de vos intérêts dans le cadre des situations contentieuses et précontentieuses dans tous les domaines du droit commercial
  • Contentieux de la concurrence déloyale
  • Contentieux de la rupture abusive des relations commerciales courantes
  • Médiations inter-entreprises judiciaires et conventionnelles
  • Contentieux du renouvellement et de l’éviction des baux commerciaux
  • Contentieux de droit des transports
  • Recouvrements de créances en matière de transports
  • Recouvrements de créances commerciales

Entreprises en difficultés

  • Conseil et défense des créanciers dans le cadre des procédures collectives du débiteur
  • Conseil et défense des entreprises en difficultés
  • Déclarations de cessation des paiements, rédaction et négociation des plans de redressement, suivi de la procédure collective, vérification des créances
  • Contentieux des sanctions
  • Assistance dans le cadre d’opérations de reprise, rédaction et négociation des plans de cessions
  • Déclarations de créances
  • Procédures de revendication
  • Procédures de nomination de contrôleurs
  • Contentieux de la fixation des créances devant le Tribunal de commerce
  • Contentieux des sûretés