Droit des professions libérales


Le droit des professions libérales est une application très spécifique du droit des sociétés et plus généralement des matières de droit de l’entreprise. Le cabinet libéral est une entreprise pas tout à fait comme une autre, car soumise à un statut réglementaire et déontologique. De même, les conflits entre associés sont soumis à des procédures ordinales ou prévues spécifiquement par la loi. Enfin, l’évaluation, la cession, la transmission de droits sociaux ou de fonds libéraux obéissent également à des règles et usages spécifiques, qui nécessitent une intervention très spécialisée.


Philippe Touzet exerce le droit des professions libérales depuis 1996. Fondateur de la commission « Structures professionnelles et Installation » au sein de l’UJA de Paris en 1996, il est devenu dès sa création en 2005 l’un des cinq membres référents du Bureau Structures de l’Ordre des avocats de Paris jusqu’à son élection au Conseil de l’Ordre en 2008. Il est toujours actuellement membre référent du Réseau National Structures du Conseil National des Barreaux.

Il assure de nombreuses conférences et formations en la matière et est reconnu comme expert au sein du Barreau de Paris sur ces questions. Il intervient notamment depuis sa création comme conférencier au Salon de la Transmission du Cabinet d’expertise comptable organisé par l’IFEC. Il est auteur du rapport ayant permis à l’Ordre des avocats de Paris d’exercer un recours à l’encontre du décret ayant assujetti les dividendes de SEL aux charges sociales. Il est membre du groupe de travail Interprofessionalité constitué entre le CNB et le CSOEC.

Touzet Bocquet & associés conseille de nombreux professionnels libéraux et structures d’exercice parmi les professions d’avocats, d’experts comptables, et dans les professions médicales et paramédicales, et assiste chaque année ses clients dans de nombreuses opérations de rapprochement, de restructuration ou de transmission :

  • Evaluation de clientèles libérales, de fonds libéraux, de parts sociales de structures libérales
  • Optimisation de l’activité libérale
  • Cessions à soi même
  • Assistance aux négociations en vue de l’association, du retrait, de l’exclusion
  • Transmissions de clientèles libérales, de fonds libéraux, de parts sociales de structures libérales
  • Expertise en matière de transmission aux collaborateurs
  • Assistance aux cédants ou aux repreneurs
  • Opérations sur fonds libéraux ; apports, cessions, locations, commodats
  • Holdings de professions libérales
  • Interprofessionnalité
  • Transformations et restructurations des structures libérales
  • Assistance en matière de gestion du Partnership
  • Nombreuses formations et conférences en droit des professions libérales