Droit des sociétés, droit des associations


Le département Droit des sociétés de Touzet Bocquet & Associés gère le conseil quotidien et le secrétariat juridique de nombreuses sociétés de tout type, d'associations, fédérations et syndicats professionnels et assure pour des clients de toute taille la négociation et la réalisation d’opérations stratégiques : cessions et acquisitions, transmissions d’entreprise, restructurations, joint venture, opérations d’investissement.


Opérations complexes, financement et restructurations

  • Organisation juridique des restructurations : conception du schéma de restructuration, validation aux plans juridique, fiscal et patrimonial de l’opération
  • Rédaction des actes juridiques consécutifs à la mise en place de la restructuration
  • Ingénierie sociétaire, fusions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, apports partiels d’actifs et opérations assimilées
  • Emission de titres et valeurs mobilières
  • Prise d’intérêts minoritaires et contrats d’investissement
  • Transmissions d’entreprise : définition du schéma de transmission, négociation et réalisation de l’opération
  • Négociation et mise en place des pactes d’actionnaires, statuts complexes

Cessions et acquisitions

  • Audit juridique
  • Assistance à la négociation des conditions économiques et juridiques de l’opération
  • Choix des modalités opérationnelles
  • Rédaction des actes liés aux pourparlers, lettre d’intention, contrat de confidentialité
  • Rédaction des actes nécessaires à la réalisation de l’opération : protocoles, contrats d’acquisition, garanties, pactes
  • Formalités
  • Suivi des conséquences futures de l’opération : clauses de révision de prix, difficultés relatives à la mise en œuvre de la garantie, paiements à terme

Aspects fiscaux

  • Aspects fiscaux des restructurations d’entreprises
  • Aspects fiscaux des cessions et acquisitions d’entreprise, cessions de contrôle, cessions de fonds de commerce, cessions d’éléments d’actifs et de branches d’activité
  • Aspects fiscaux de la transmission d’entreprise
  • Optimisation du régime fiscal des dirigeants
  • Transmission d’entreprise

Constitutions et suivi de la vie sociale

  • Constitution de tout type de structure et notamment SARL, SA, SAS, sociétés civiles, SEL, GIE et GEIE, associations, fédérations et syndicats
  • Choix de la structure, une question stratégique à de multiples niveaux : relations entre associés, patrimonial, fiscalité et protection sociale
  • Suivi de la vie sociale, conseil permanent en droit des sociétés
  • Approbation des comptes annuels
  • Modifications statutaires et transformations
  • Assistance lors des conseils d’administration et des assemblées
  • Rédaction de l’ensemble des actes nécessaires à l’opération
  • Dissolution et liquidation amiable
  • Tenue des registres légaux
  • Gestion intégrée de toute formalité légale

Contentieux en droit des sociétés

  • Contentieux des actes liés aux pourparlers ; rupture abusive de pourparlers ; violation d’une obligation de confidentialité ; violation d’un engagement de non sollicitation de personnel ; violation d’un engagement de non concurrence ; concurrence déloyale dans le contexte d’une rupture de pourparlers
  • Contentieux des acquisitions ; interprétation, exécution, et validité des actes de cession
  • Contentieux de l’interprétation, de l’exécution, et de la validité des pactes d’associés ou actionnaires
  • Contentieux lié au respect de l’intérêt social ; actions ut singuli ; libération du capital
  • Contentieux de la mise en œuvre de la garantie de passif
  • Contentieux pénal des sociétés