Tarification des opérations juridiques complexes


Les opérations de restructuration font l’objet d’un budget estimatif détaillé ou d'un devis. Toute opération juridique est généralement précédée d'une phase d'analyse et de consultation. Une opération juridique même simple entraine des conséquences aux plans stratégique, juridique et fiscal, qu'il est indispensable d'anticiper et de comprendre.


Par conséquent, nous proposons systématiquement de pratiquer en deux phases successives :

  • la phase initiale d'analyse et de consultation, dont la durée est très relative en fonction du niveau d'aboutissement de la réflexion du client, est facturée sur la base de nos temps passés ;

  • lorsque cette phase a permis de définir les contours et les conditions du projet, nous établissons un devis ferme de réalisation.

Les opérations d'acquisitions, de constitution de joint venture, et les opérations d’investissement nécessitent une longue phase de négociation et sont sujettes à de forts risques sur leur aboutissement jusqu'au closing (rupture des pourparlers notamment). Elles ne peuvent par conséquent être traitées que sur la base d'une facturation aux temps passés ou dans le cadre d'une convention forfaitaire avec honoraire complémentaire de succès.