Les besoins de l’entreprise sont d’une particulière diversité, ses problématiques d’une complexité croissante, dans un environnement juridique en perpétuelle évolution. Au delà de la rédaction de l’acte ou du contrat qui constate l’opération envisagée, vous avez besoin de confronter votre décision à un avis extérieur expérimenté, qui dispose d’une parfaite connaissance de votre entreprise et de son secteur d’activité. C’est pourquoi nous vous proposons, avec ou sans conditions d’abonnement, la mise en place d’un partenariat permanent nous permettant de vous conseiller au quotidien, de mieux vous connaître, et d’affiner sans cesse l’analyse de vos enjeux. Notre pratique du conseil stratégique ou « aide à la décision » nous permet de remonter le plus en amont de l’opération pour donner dès l’origine un éclairage sur les différentes solutions juridiques qui s’offrent, et en prévoir les conséquences à long terme.

Aide à la décision, conseil stratégique

Conseil permanent au plan juridique et au plan stratégique, mise en place de procédures internes de gestion des risques et d’anticipation des conflits, audit des risques, sur toutes les questions concernant l’entreprise en droit commercial : relations clients et fournisseurs, systèmes de distribution commerciale, concurrence et concurrence déloyale, procédés de vente ou de prestations de services, conditions tarifaires, financement, droit de la consommation (B2C), environnement, droit de la publicité, droit et responsabilité bancaires, droit des transports, droit des baux et du fonds de commerce.

Droit des professions libérales

Optimisation et organisation de l’activité, cession de clientèles civiles, structures professionnelles, holding de professions libérales, en relation avec les avocats spécialisés en droit des sociétés du Cabinet.

Contrats commerciaux

Négociation et rédaction de tout type de contrats commerciaux, et notamment conditions générales de vente, d’achat et de prestations de service, contrats de distribution, contrats de commissionnaire, coopéra t i o n et partenariats commerciaux, licences, concessions, franchise, agents commerciaux, contrat de fourniture industrielle, sous-traitance, mandats, locations, prêts et dépôts.

Contentieux de droit des affaires

Prise en charge de vos intérêts dans le cadre des situations contentieuses et précontentieuses dans tous les domaines du droit commercial, médiation inter-entreprises judiciaire et conventionnelle, représentation en demande et en défense devant toutes les juridictions, notamment tribunaux de commerce, tribunaux de grande instance (contentieux civil des affaires), Conseil de la concurrence, juridictions européennes.

Baux commerciaux et fonds de commerce

Négociation et rédaction de tout type de baux commerciaux, baux précaires, domiciliations commerciales, contentieux du renouvellement et de l’éviction Toute opération concernant le fonds de commerce : cession acquisition démembrement nantissement location gérance apport en société.

Recouvrement de créances, procédures d’exécution

Pratique expérimentée du contentieux des garanties et du recouvrement Politique tarifaire attractive pour les contentieux de faible intérêt économique. Expérience de la négociation avec les débiteurs avec la volonté de transiger chaque fois que cette solution s’impose.

Contrats informatiques

Toutes opérations juridiques concernant l’informatique, notamment contrats de création, de cession ou autres opérations portant sur un site Internet, contrat de commerce électronique, contrat d’hébergement de site, contrat de développement informatique, contrat de gestion ou de maintenance informatique, dépôt et contentieux des noms de domaine.

Garanties et sûretés

Prise de tout type de garanties à titre conventionnel ou judiciaire : caution, garanties à première demande, nantissements, hypothèques judiciaires ou conventionnelles. Collaboration permanente avec une agence spécialisée en investigations commerciales permettant de vous proposer l’étude systématique de la solvabilité de vos débiteurs et la prise de garanties effectives et préalables à toute procédure.

Marques, dessins et modèles

Dépôts INPI, recherches d’antériorité, contrats de concession de licence et plus généralement tout type de contrat lié à l’exploitation des droits de propriété industrielle, contentieux de la contrefaçon.

Entreprises en difficulté

Opérations de reprise, rédaction et négociation des plans de cessions, suivi de la procédure de reprise, rédaction des actes de cession, assistance à l’organisation d’un tour de table. Conseil et défense des entreprises en difficultés, déclarations de cessation des paiements, rédaction et négociation des plans de redressement, suivi de la procédure collective, vérification des créances, contentieux des sanctions. Conseil et défense des créanciers, déclarations de créances, procédures de revendication, procédures de nomination de contrôleurs, contentieux de la fixation des créances devant le Tribunal de commerce, contentieux des sûretés.