Droit de l’associé et du dirigeant, conflits entre associés

Le Droit de l’associé correspond à l’utilisation des techniques et du savoir-faire du Droit des sociétés, appliqué sous l’angle de l’associé, de l’actionnaire, ou du dirigeant non majoritaire.

Organisation des relations entre associés, pactes

  • Le conseil juridique spécialisé en amont de l’association permet d’assurer la prévention et l’anticipation des principaux conflits. Anticiper les risques, accompagner la prise de décision, en optimiser les conséquences, sont les bases de notre philosophie professionnelle, car lorsqu’un problème est détecté et traité en amont, les solutions sont en effet plus variées, plus simples, moins coûteuses, et d’une meilleure efficacité stratégique.

Conflits entre associés

  • Ces conflits, particulièrement douloureux, nécessitent toujours une solution urgente et un accompagnement personnalisé. L’efficacité de l’action repose sur la capacité de développer tous les moyens utiles, et pas seulement les moyens judiciaires : négociations, médiations, utilisation des outils sociétaires, procédures civiles et pénales peuvent être déployées à l’encontre de la structure ou des autres associés.
  • Cette ligne de service comprend également la défense des dirigeants en difficultés avec un associé ou un groupe d’associés majoritaires, dans les situations de mésentente ou de conflit, et celle des dirigeants poursuivis à titre personnel dans le cadre des procédures collectives.
  • Philippe Touzet est référencé comme médiateur spécialisé en conflits entre associés au Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de commerce de Paris (CMAP). Il intervient comme conférencier sur ce sujet depuis plusieurs années lors de l’Université d’été du Conseil Régional de l’Ordre des experts comptable et lors de nombreux colloques.