Les fiches Action : Prévention juridique
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- le Partenariat créateur d’entreprise : mode d’emploi
Vous souhaitez créer une entreprise ? Vous espérez son succès et sa pérennité, mais les risques en
cette matière sont nombreux et diversifiés : une majorité d’entreprises disparaissent dans les trois
ans de leur création.
Vous avez impérativement besoin d’informations, de conseils juridiques, de prévenir vos risques,
en bref de soumettre votre projet à la sagacité d’un professionnel qui pourra détecter en amont
les difficultés stratégiques et vous permettre d’éviter de nombreuses erreurs.
Après la création, ces besoins se multiplient : embauche et licenciements, baux commerciaux,
contrats clients et difficultés de recouvrement, défaillance des partenaires, difficultés bancaires
et de financement, risques fiscaux et sociaux, concurrence …
Avocats, nous sommes avant tout des professionnels rompus à toutes les problématiques de l’entreprise.
Vous hésitez pourtant à nous consulter, faute d’information suffisante sur nos méthodes,
notre savoir-faire et nos coûts ?
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- mettre en place une procédure interne de prévention des risques
Le durcissement des rapports de concurrence, l’évolution permanente et rapide de l’environnement législatif,
le besoin croissant de sécurité juridique, la relative inefficacité de l’appareil judiciaire,
doivent nous conduire à faire de la prévention juridique un objectif majeur.
Lorsqu’un problème est détecté et traité en amont, les solutions sont plus en effet variées, plus simples,
moins coûteuses, et d’une meilleure efficacité stratégique.
Mais trop souvent, les indicateurs nécessaires ne sont pas en place, le management n’est pas informé suffisamment
tôt et n’a pas pu décrypter les signaux annonciateurs.
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- Contrats commerciaux : signez en toute sécurité
Vous allez signer un contrat avec un client, un fournisseur, un sous-traitant, un distributeur,
un agent commercial ? Votre activité vous conduit fréquemment à engager votre signature ?
Avez-vous pensé à assurer votre sécurité juridique ?
Vous savez que les contentieux naissent presque toujours d’incompréhensions réciproques,
d’imprécisions juridiques au moment de la conclusion des accords et d’une prévention insuffisante ?
Malgré l’importance de ce type d’opération, malgré les risques encourus, vous hésitez à nous saisir,
faute d’information suffisante sur le coût de notre intervention ?
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- Impayés : Faciliter les recouvrements
Vous avez émis une facture, et vous n’êtes pas réglé ? Vous hésitez à nous saisir pour une somme
qui ne parait pas assez importante pour justifier l’intervention d’un avocat ?
Dans ce cas, votre débiteur a raison de jouer la contestation, car il sait que trop souvent,
les petites sommes ne font pas l’objet de procédures.
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- recouvrements : le questionnaire
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En principe facultatif au moment de l’embauche, l’établissement d’un contrat de travail écrit se révèle précieux à plus d’un titre dans la gestion des relations individuelles de travail. Il est obligatoire pour tous les CDD et les contrats à temps partiel.
Tour à tour cadre juridique permettant aux parties d’identifier leurs droits respectifs et instrument de gestion du personnel pour l’employeur par les différentes clauses qui peuvent le composer, le contrat de travail est le premier moyen de prévention des litiges éventuels.
Malgré l’importance de ce type d’opération, malgré les risques encourus, vous hésitez à nous saisir, faute d’information suffisante sur le coût de notre intervention ?
Au moment où vous êtes fragilisé professionnellement, avec parfois des incidences personnelles, vous avez besoin d’un soutien clair et sans équivoque de la part de votre avocat : écoute, disponibilité, compétence.
Vous devez être en outre totalement assuré, au plan financier, de pouvoir suivre jusqu’à l’issue de la procédure, mais vous craignez un manque de clarté.