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DE L'HUMOUR INVOLONTAIRE DES TRIBUNAUX
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Pour nous distraire du sérieux de l'actualité juridique, nous insérons ci-après une décision de jurisprudence bien originale… jugez en vous-même !
Bien sur, avant de le publier, nous nous sommes interrogés sur la véracité d'un tel document découvert sur Internet.
Alors, info ou intox ?
Et bien non ! Nous n'attendrons pas la prochaine parution de NotaBene pour vous donner la réponse :
Nous avons bien pu authentifier ce jugement, que nous avons pu retrouver à la bibliothèque de l'Ordre des avocats et qui est publié à la revue du droit des pays d'afrique n°837 du 1er septembre 2001, pages 357 et 358 !
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JURISPRUDENCE PÉNALE
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOUÉ
22 avril 1964
GABON. - HOMICIDE INVOLONTAIRE - QUALITÉ D'ÊTRE HUMAIN DE LA VICTIME - PRATIQUES MAGIQUES ET SORCIÈRES - TRANSFORMATION DE LA VICTIME AU MOMENT DES FAITS - RELAXE: Tribunal correctionnel de Boué, 22 avril 1964.
Le Tribunal,
Attendu que Biyeke Etienne a été cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de céans, pour la prévention d'avoir, à Bisso-binlam, district de Boué, le 13 septembre 1963, en tout cas depuis moins de 3 ans, par imprudence, maladresse, négligence, inattention ou inobservation des règlements, involontairement causé un homicide sur la personne du sieur Joseph Akoué;
Attendu qu'il résulte des débats et du dossier sur Biyeke Etienne, le 13 septembre 1963, s'est rendu à la chasse dans l'après-midi ; que vers 16 h, il entendit les cris des singes; qu'il se posta entre la grande forêt et les vieilles plantations d'où venaient ces cris, espérant que les singes allaient passer des vieilles plantations à la forêt ;
que s'apercevant qu'ils s'éloignaient plutôt de lui, Biyeke décida de les suivre quand, sous le feuillage, il vit venir à lui un chimpanzé, que celui-ci s'approchant de plus en plus de lui en hurlant, Biyeke se vit dans l'obligation de le charger à la tête d'un coup de feu ; que le chimpanzé tomba et fit plutôt entendre un cri d'homme ;
qu'il se redressa en homme et put encore faire plus de 1.000 mètres en forêt en courant, quand Eloumé Elizabeth, qui le rencontra, le prit par la main, que la victime s'affaissa et mourut sans rien dire ; qu'appelés au secours, les villageois vinrent, reconnurent et transportèrent au village le corps d'Akoué Joseph ;
Attendu qu'à l'audience, le prévenu a soutenu qu'il voyait parfaitement clair lorsqu'il avait fait partir le coup de feu et qu'il avait bien identifié sa victime à un chimpanzé, qu'il ne chasse d'ailleurs pas pour la première fois, ayant déjà capturé quatre depuis qu'il chasse ;
Attendu qu'un homicide involontaire n'est punissable que si c'est bien un homme qui a été tué par maladresse, imprudence ou négligence ; que dans le cas d'espèce Biyeke a visé en plein jour et a tiré sur un chimpanzé et non sur un homme ; que si le chimpanzé est devenu homme après le coup de feu, Biyeke ne peut plus être retenu dans la prévention d'homicide involontaire ;
Attendu qu'il est de notoriété publique au Gabon que les hommes se changent soit en panthère, soit en gorille, soit en éléphant, etc., pour accomplir des exploits, éliminer les ennemis ou attirer sur eux de lourdes responsabilités, défendre leurs plantations et ravager celles des voisins et des amis ;
que ce sont des faits qui sont inconnus du droit occidental et dont le juge gabonais doit tenir compte, qu'il est en effet inconcevable à l'esprit européen qu'un homme puisse faire plus de 400 km en 27 heures à pied, alors qu'un Bakoto de Makokou et Boué l'accomplissait ;
Attendu qu'il n'est pas aussi de la commune mesure qu'un individu ayant reçu une charge de plomb dans la tête, et après être tombé, se relève et arrive encore à faire plus de 1.000 mètres en forêt en courant; que tel a été le cas d'Akoué Joseph ;
Attendu qu'il faut encore faire s avoir que les transformations des hommes en animaux féroces sont encore en vue de ne pas effrayer le gibier, pour s'en saisir plus facilement;
Attendu qu'Akoué Joseph, qui est parti en chasse sans armes, n'en avait donc pas besoin puisqu'il pouvait prendre du gibier autrement, qu'avec une arme ;
Attendu que s'il faut punir les homicides involontaires de chasse, il y a lieu toutefois de considérer les cas et de sévir contre ces pratiques magiques et sorcières qui peuplent le Gabon, surtout en matière des opérations en forêt, et qui retardent énormément l'évolution de notre peuple ;
Attendu que le Tribunal a l'entière conviction qu'Akoué Joseph s'est transformé en chimpanzé en forêt où il aurait été en chasse sans arme et à l'insu de personne, et que Biyeke, notable, ancien combattant, largement décoré, plusieurs fois vainqueur des chimpanzés ne pouvait pas tirer en plein jour sur un homme contre lequel il n'avait aucun antécédent défavorable ;
Par Ces motifs, déclare Biyeke Etienne non coupable des faits qui lui sont reprochés.
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