Le département Droit des sociétés est le plus important du Cabinet TOUZET BOCQUET & ASSOCIES, avec plus de 270 sociétés anonymes, sociétés par action simplifiées, sociétés à responsabilité limitée, sociétés civiles immobilières ou autres formes sociétaires en suivi juridique annuel. En outre, nous assurons pour de très nombreux clients de toute taille la négociation et la réalisation de leurs opérations stratégiques : acquisitions, transmissions d’entreprise, restructurations, joint venture, opérations d’investissement.

Opérations complexes, financement et restructurations

Organisation juridique des restructurations : conception du schéma de restructuration, négociation et choix stratégiques, validation aux plans juridique, fiscal et patrimonial de l’opération, rédaction des actes juridiques consécutifs à la mise en place de la restructuration Ingénierie sociétaire, fusions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, apports partiels d’actifs et opérations assimilées Organisation juridique des opérations de haut de bilan Emission de titres et valeurs mobilières Prise d’intérêts minoritaires et contrats d’investissement Assistance aux transmissions d’entreprise : définition du schéma de transmission, négociation et réalisation de l’opération, en relation avec les avocats fiscalistes du cabinet Assistance des associés et actionnaires dans la négociation et la mise en place des actes régissant leur partenariat, pactes d’actionnaires, statuts complexes, mise en place de structures holdings.

Cessions et acquisitions

Audit juridique ou analyse juridique des risques, due diligence, en relation avec tous les intervenants concernés du cabinet Assistance à l’organisation des data-room Assistance à la négociation des conditions économiques et juridiques de l’opération Choix des modalités opérationnelles Rédaction des actes liés aux pourparlers Rédaction et négociation de tout acte juridique nécessaire à la réalisation de l’opération : protocole, contrats d’acquisition, garanties, pactes Formalités et suivi des conséquences futures de l’opération : clauses de révision de prix, difficultés relatives à la mise en œuvre de la garantie, paiements à terme.

Constitutions et suivi de la vie sociale

Constitution de tout type de structure et notamment SARL, SA, SAS, sociétés civiles, GIE et GEIE, associations et syndicats … de la rédaction des actes aux formalités Choix de la structure, une question stratégique à de multiples niveaux : relations entre associés, patrimonial, fiscalité et protection sociale Suivi de la vie sociale, conseil permanent en droit des sociétés Gestion de toute opération concernant l’approbation des comptes annuels, les modifications et les transformations de la société Assistance lors des conseils d’administration et des assemblées Rédaction de l’ensemble des actes nécessaires à l’opération Dissolution et liquidation amiable Tenue des registres légaux Gestion intégrée de toute formalité légale

Contentieux en droit des sociétés

Contentieux entre associés et actionnaires Expertise de minorité Contentieux des garanties de passif Contentieux de l’interprétation, de l’exécution, et de la validité des actes de cession