Devenue l’un des principaux enjeux de société, la réglementation applicable aux relations sociales est en constante mutation pour s’adapter aux exigences politiques du moment. C’est en effet désormais plusieurs fois dans l’année que le législateur réforme en profondeur le Code du travail, à un rythme peu propice à la sécurité juridique et qui laisse les acteurs concernés dans l’incertitude de leurs droits et obligations. Or, en ce domaine, les risques de l’entreprise sont de plus en plus lourds et sont aggravés par une jurisprudence peu favorable aux employeurs. C’est pourquoi toute entreprise quelque soit sa taille se doit d’assurer sa prévention en droit du travail de façon quotidienne. Pour répondre à l’ensemble de ces besoins, nous avons développé une expertise toute particulière dans ce domaine et nous vous apportons un savoir-faire global en matière de relations sociales individuelles ou collectives, de conseil quotidien et stratégique, ainsi qu’une forte capacité de négociation et contentieuse. Nous pouvons également vous proposer, en relation avec notre correspondant spécialisé CM Conseil, une prestation intégrée d’externalisation de la gestion des relations humaines et de l’ensemble de la politique sociale de l’entreprise.

Conseil stratégique, aide à la décision en matière sociale

Assistance dans toutes les phases de la relation sociale et dans l’évolution du contrat Anticipation des risques et des conflits Audit social Gestion externalisée des ressources humaines Gestion des problématiques sociales de la restructuration de l’entreprise ou issue de sa croissance (dispositifs de rémunération, intéressement, participation, stocks options) Optimisation du statut social du dirigeant, en relation avec les avocats fiscalistes du cabinet Hygiène et sécurité

Embauche et rédaction du contrat de travail

Assistance à la négociation et à la conclusion du contrat de travail, lettres d’embauche Rédaction de tout type de contrats de travail, CDI, CDD, contrat de VRP, attachés commerciaux, cadres, cadres supérieurs, contrats de dirigeant Négociation et rédaction des clauses protectrices de l'entreprise : fidélité, non-concurrence, mobilité, inventions des salariés

Suivi du contrat de travail

Conseil en matière d’évolution de la relation sociale et en droit disciplinaire Procédures de modification des contrats de travail Suivi de l’adaptation du contrat par la rédaction d’avenants en fonction de l’évolution du salarié au sein de l’entreprise Mise en place des procédures disciplinaires Régimes individuels de rémunération Stimulation et motivation des forces de vente Délégation de pouvoir et responsabilité pénale

Rupture du contrat de travail

Conseil et assistance dans les procédures individuelles de licenciement pour cause personnelle Rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à l’opération et gestion du calendrier Conseil et assistance dans le calcul des droits du salarié Assistance à la négociation d’un départ négocié Etablissement des contrats de rupture amiable et des transactions Mise à la retraite Assistance dans la mise en place des licenciements économiques individuels et collectifs Négociation, établissement, suivi des plans sociaux

Négociation collective

Assistance à la négociation collective Gestion des problématiques de révision, droit d'opposition, dénonciation et maintien des droits acquis Droit syndical Assistance en matière de représentation du personnel (notamment élections, consultations, procédures concernant un élu, relations avec l’administration) Accords d’entreprise (aménagement du temps de travail, épargne salariale, PEE, règlement intérieur) Transfert d’unité autonome et des contrats de travail (L.122-12) Assistance à la négociation des conflits collectifs, grèves

Contentieux social

Procédures contentieuses devant le Conseil de prud’hommes (conflits individuels) Contentieux électoral Contentieux collectif du travail (représentation du personnel, fixation de l’ordre du jour des comités, mise sous tutelle des comités, contestation de la désignation des délégués syndicaux, contestation des plans sociaux, contentieux des UES) Contentieux pénal du travail (marchandage, harcèlements, entraves, travail dissimulé)